[Présidentielles 2017] Demandez le programme : les collectivités territoriales

Je me suis très peu exprimé durant toute la campagne présidentielle car j’ai décidé de prendre du champ sur la politique nationale concentrant toute mon énergie sur ma commune de Tallard et sur les questions intercommunales jusqu’à la naissance de l’agglomération Gap-Tallard-Durance.
J’ai, pour la première fois depuis que je suis élu, décidé de ne parrainer aucun candidat (tous plus décevants les uns que les autres) et, à moins d’une semaine du premier tour, la campagne semble ne toujours pas avoir commencé.
Le débat de fond a laissé place à l’émotion.
À l’ère du « Like » et du tweet en 140 caractères, je vous propose de prendre  le temps de nous pencher sur les propositions des candidats chaque jour jusqu’à vendredi. J’espère que cela vous aidera à choisir le Président pouvant répondre aux besoins de la France et des français.
Aujourd’hui, quatrième question qui me tient particulièrement à coeur en tant que Maire et Président de l’Association des Maires de France des Hautes-Alpes : les collectivités territoriales.
Voici mon analyse des propositions des 5 principaux candidats.

Capture d_écran 2017-04-18 à 21.32.40

Convaincu que rien n’est possible dans cette période difficile sans les communes, Benoît Hamon, candidat du Parti Socialiste, plaide pour un pacte financier État-collectivités. Ce cadrage financier se traduirait chaque année par une loi de financement des collectivités avec notamment « un renforcement de la péréquation entre territoires« . Il promet, s’il est élu, « un service public universel » qui garantirait à chaque Français d’accéder en moins de 30 minutes aux « services publics essentiels« . Il plaide pour stopper la baisse des dotations et ne pas réduire le nombre de fonctionnaires pendant la durée du quinquennat. Le candidat appelle aussi à « ne plus engager de charges nouvelles sans moyens correspondants« . Sur le sujet controversé des normes, il plaide pour que les élus locaux soient obligatoirement consultés pour tout avant projet de loi qui les concernerait. Autre question sensible : la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Certain de son utilité pour améliorer les résultats scolaires des élèves, il promet  de revoir les moyens accordés aux communes à la hausse avec une augmentation de 25%  des aides de l’État pour le périscolaire sur le quinquennat.

Jean-Luc Mélenchon propose, quant à lui, d’abroger la réforme territoriale dans son ensemble et de refondre notre organisation territoriale par une assemblée constituante pour la VIème République. Il veut mettre fin au binôme métropole-région qui crée de la compétition et de la mise en concurrence entre les territoires. S’il est élu, Jean-Luc Mélenchon, souhaite rendre aux communes leur liberté et conforter le principe de leur libre administration en stoppant la baisse de leurs dotations, en compensant les dépenses imposées et en rendant un « potentiel fiscal dynamique qui soit plus juste – donc progressif – et qui permette de revoir les bases de la taxe d’habitation« . Autre point clé de son programme : « empêcher les fusions de communes ou d’intercommunalités imposées« , qu’il résume par un « oui au regroupement de projets, non au regroupement d’autorité« . Afin de restaurer l’égalité territoriale, Jean-Luc Mélenchon souhaite « rendre sa place aux services publics« . Il propose pour cela d’installer dans les territoires des maisons de santé avec « des médecins fonctionnaires payés par l’État« , d’abroger la réforme des rythmes scolaires mais aussi d’instaurer la gratuité des cantines scolaire sans que les communes aient à payer. L’égalité territoriale « passe également par la mise en place d’un plan très haut débit d’ici 2022, et la relocalisation d’activités par la planification écologique« . Enfin, le leader de la France insoumise propose de donner le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales. Il considère que le système des parrainages pour l’élection présidentielle est une « prérogative exorbitante » donnée aux élus qu’il faut abolir.

Le candidat d’En marche !, Emmanuel Macron, propose, pour sa part, un « pacte de responsabilité » qui consisterait pour les maires à s’engager à réaliser « 2 milliards par an soit  10 milliards d’économies sur cinq ans« , leur quote-part sur les 60 milliards d’euros d’économies que le candidat prévoit au plan national pour réduire la dépense publique. Il souhaite que les efforts portent sur les dépenses de fonctionnement. Pour assurer le suivi des efforts des collectivités en matière de dépenses publiques, il prévoit la création d’une « conférence des territoires » qui se réunirait tous les six mois, associant tous les niveaux de collectivités et des magistrats de la Cour des comptes. Pour susciter la relance des investissements, Emmanuel Macron annonce un plan sur cinq ans doté de 50 milliards d’euros dont 10 milliards destinés aux collectivités. Cette enveloppe versée en trois tranches serait prise sur les 60 milliards d’économies réalisées. Il souhaite également, au niveau de la fiscalité, exonérer 80% des ménages de la taxe d’habitation. « L’État remboursera directement les collectivités locales, à l’euro près de ces dégrèvements« , explique-t-il. Pour redonner « la capacité de choix aux maires« , il propose par ailleurs de leur permettre de revenir sur la réforme des rythmes scolaires ou encore de leur laisser la main sur la gestion salariale de leurs agents territoriaux.

Pour Marine Le Pen, il faut une « révolution de proximité » qui consisterait à ne garder que trois niveaux : les communes, les départements et l’État pour réduire les coûts et la dilution des responsabilités du système actuel. Dans cet esprit, le Front National propose la « revalorisation du rôle et du statut des maires de petites communes » ainsi que des mesures facilitant le retour à la vie professionnelle. Marine Le Pen souhaite mettre fin à l’intercommunalité  et prône un « aménagement équilibré du territoire« . Le FN veut aussi « le retour à un État fort et stratège« . Parmi les priorités de l’État, elle reprend l’engagement n°13 du Manifeste de l’AMF demandant au futur(e) président(e) de la République de garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires. Sur le plan financier, Marine Le Pen souhaite que l’État « cesse de faire des dotations aux collectivités ses variables d’ajustement budgétaires« . Elle se prononce en faveur d’une réforme des dotations « qui préserve l’investissement local« . Un « pacte financier » régirait les relations entre l’État et les collectivités. Parmi les autres réformes annoncées figurent de « nouvelles règles dans la commande publique favorisant la proximité« , la suppression de la réforme des rythmes scolaires et la remise à plat de la politique de la ville. Marine Le Pen veut aussi « associer plus étroitement les maires à la politique de prévention de la délinquance« .

Enfin, François Fillon dit ne pas vouloir engager de nouvelle réforme territoriale pendant le quinquennat. Il veut en revanche donner « beaucoup plus de souplesse » aux maires, estimant par exemple qu’il ne doit plus revenir aux préfets de fixer les seuils limites des intercommunalités « mais aux élus eux-mêmes« . L’intercommunalité, pour lui, doit se décider « uniquement sur la base du volontariat« . Reprenant l’une des revendications de l’AMF, François Fillon souhaite que l’État passe « un contrat de mandature » avec les collectivités, fondé sur deux principes : « la liberté et la responsabilité« . La collectivité qui finance « doit être celle qui décide« , selon lui, et plus aucune compétence ne doit être imposée aux communes sans les ressources correspondantes. Il assume également sa volonté de diminuer les dépenses publiques. Il propose ainsi la « baisse des dotations de l’État d’environ 1,5 milliard d’euros par an pendant le prochain quinquennat, en échange d’un allègement des charges pesant sur les collectivités » en réduisant les normes et « en réformant le contrôle de légalité« . Il souhaite également instaurer deux jours de carences pour les agents en cas d’arrêt maladie et permettre aux élus de recruter des agents « hors statut ». Autre proposition : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires. 
Très clairement, François Fillon est le candidat qui a le projet le plus proche des propositions faites par l’Association des Maires de France.

SOURCES :

Rassemblement des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité – Paris – 22 mars 2017


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s